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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Lorraine est arrêté en recettes à 22 025 741 € et en dépenses à 30 487 378 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 8 461 637 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Lorraine est fixé à 345 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LORRAINE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 16 123 632 Subvention de l'Etat 17 802 614 Fonctionnement 2 939 172 Contributions de l'assurance maladie 3 938 502 Intervention 11 173 135 Autres ressources 284 625 Dont politiques territoriales de santé 8 410 148     Dont formation médicale des internes 2 762 987     Investissement 251 439     TOTAL DES DEPENSES 30 487 378 TOTAL DES RECETTES 22 025 741 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 8 461 637 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 30 487 378 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 30 487 378 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次