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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Martinique est arrêté en recettes à 12 658 618 € et en dépenses à 15 389 600 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 730 982 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Martinique est fixé à 156 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE MARTINIQUE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 8 109 541 Subvention de l'Etat 11 405 950 Fonctionnement 2 382 140 Contributions de l'assurance maladie 817 223 Intervention 3 680 919 Autres ressources 435 445 Dont politiques territoriales de santé 2 674 540     Dont formation médicale des internes 1 006 379     Investissement 1 217 000     TOTAL DES DEPENSES 15 389 600 TOTAL DES RECETTES 12 658 618 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 2 730 982 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 15 389 600 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 15 389 600 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次