Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est arrêté en recettes à 32 409 411 € et en dépenses à 42 195 747 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 786 336 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est fixé à 476,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORD - PAS-DE-CALAIS DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 21 448 601 Subvention de l'Etat 26 502 556 Fonctionnement 4 355 168 Contributions de l'assurance maladie 5 236 512 Intervention 15 415 843 Autres ressources 670 343 Dont politiques territoriales de santé 9 633 166 Dont formation médicale des internes 5 782 677 Investissement 976 135 TOTAL DES DEPENSES 42 195 747 TOTAL DES RECETTES 32 409 411 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 9 786 336 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 42 195 747 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 42 195 747 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.