Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 21 582 156 Subvention de l'Etat 24 347 368 Fonctionnement 2 599 655 Contributions de l'assurance maladie 4 706 032 Intervention 13 390 864 Autres ressources 2 000 Dont politiques territoriales de santé 8 751 271 Dont formation médicale des internes 3 639 593 Investissement 1 508 738 TOTAL DES DEPENSES 38 081 413 TOTAL DES RECETTES 29 055 400 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 9 026 013 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 38 081 413 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 38 081 413 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.