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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est arrêté en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE RHÔNE-ALPES DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 34 076 090 Subvention de l'Etat 41 587 236 Fonctionnement 5 458 508 Contributions de l'assurance maladie 7 059 558 Intervention 18 572 227 Autres ressources Dont politiques territoriales de santé 9 363 791   Dont formation médicale des internes 9 208 436   Investissement 362 518   TOTAL DES DEPENSES 58 469 343 TOTAL DES RECETTES 48 646 794 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 9 822 549 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 58 469 343 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 58 469 343 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次