Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 2009 Art. 1 Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.
Arrêté du 31 mars 2010
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.