Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Maison de repos et convalescence Château de Bournazel
1 infirmière DE.
2 aides-soignants.
1 aide médico-psychologique.
2 agents des services hospitaliers.
2 agents d'entretien qualifiés.
2 adjoints administratifs.
1er janvier 2009
Centre hospitalier de Decazeville.
Hôpital Saint-Joseph de Bitche.
19 agents des services hospitaliers qualifiés.
3 adjoints administratifs.
1 adjoint des cadres hospitaliers.
21 aides-soignants.
15 infirmiers DE.
1 manipulateur d'électroradiologie.
2 masseurs-kinésithérapeutes.
2 ouvriers professionnels qualifiés.
3 sages-femmes.
3 secrétaires médicales.
1 auxiliaire de puériculture
1er décembre 2008
Centre hospitalier de Sarreguemines.
Association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales de la Seine-Saint-Denis PS 93 .
7 permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
1er octobre 2009
Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
