A compter du 1er mai 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Somme ;
Aisne.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne est fixé à l'Arche de la vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, CS 59002, 80094 Amiens Cedex 3.
L'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Somme et l'arrêté du 12 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aisne sont abrogés.
Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimité à l'article 1er est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 susvisé.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
