La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard et l'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère sont abrogés.
Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimitée à l'article 1er est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 susvisé.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.