Article 2
L'arrêté du 17 avril 2009 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL de dessinateur en construction métallique (arrêté du 17 avril 2009) TITRE PROFESSIONNEL de dessinateur d'ouvrages de métallerie (présent arrêté) Mettre en forme des plans de construction métallique à la planche et en dessin assisté par ordinateur. Pas de correspondance. Réaliser des plans d'exécution de construction métallique. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie. Pas de correspondance Elaborer les études techniques de projets de métallerie.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.