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Arrêté du 9 avril 2010

命令・公布 2010-04-09・全 4 條

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 4 4 SNAC-FO 3 3 CGT-Culture 3 3 Bibliothèque publique d'information ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 Bibliothèque nationale de France ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 3 3 CFTC-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 Centre national du livre ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 1 1 Centre des monuments nationaux ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 7 7 Centre national du cinéma et de l'image animée ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 4 4 SNAC-FO 1 1 UNSA 2 2 CGT-Culture 2 2 Conservatoire national supérieur d'art dramatique ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 Ecole du Louvre ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 3 3 Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 4 4 Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 2 2 CGT-Culture 1 1 Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 1 1 Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 4 4 Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 3 3 Etablissement public du château de Fontainebleau ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 4 4 Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 1 1 Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 1 1 CGT-Culture 5 5 Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 5 5 Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 3 3 Etablissement public du musée Rodin ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 4 4 Institut national du patrimoine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 1 1

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 2 2 CGT-Culture 3 3 Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3

Article 3

A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

Article 4

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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