Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-CULTURE 2 2 FSU 1 1 SUD CULTURE SOLIDAIRE 1 1 UNSA 1 1 CGT-CULTURE 5 5
A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 2 disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.