Le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieurs en chef du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 11 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la santé et des sports : 9 emplois pour le secteur santé, 2 emplois pour le secteur sport.
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1, Art. 2
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.