Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Hautes Vosges » (zone spéciale de conservation FR 4201807) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Le Bonhomme, Breitenbach-Haut-Rhin, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Kruth, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Murbach, Oderen, Orbey, Ranspach, Rimbach-près-Guebwiller, Saint-Amarin, Sondernach, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Stosswihr, Urbès, Wasserbourg, Wildenstein.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Hautes Vosges figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
