Article 1
L'arrêté du 13 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 ci-après.
Arrêté du 13 avril 2010
Article 4
Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.