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Arrêté du 19 avril 2010

命令・公布 2010-04-19・全 4 條

Article 1

Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011) EMM DU HAVRE EMM DE MARSEILLE Filière A : Filière A : Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année). Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année). Cours spécial au profit des officiers de la filière B pour l'accès au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle (1re et 2e année). EMM DE SAINT-MALO EMM DE NANTES Filière professionnelle B machine : Filière A : Officier chef de quart machine (1re et 2e année). Officier chef de quart machine provenance bac pro. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande. Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (5e année). Filière professionnelle B pont : Filière professionnelle B machine : Module chef de quart passerelle pour chef de quart machine. Probatoire chef de quart passerelle. Officier chef de quart passerelle. Capitaine 3000. Officier chef de quart machine (2e année). Chef mécanicien 3 000 kW. Chef mécanicien 8 000 kW. Chef mécanicien. Filière professionnelle B pont : Capitaine 3000. Capitaine. Autres : Autres : Formation au brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage. Participation à la formation des ISN en application de la convention du 17 juillet 2001

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次