Article 1
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2010
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.