Article 1
Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après.
Décret n°2010-430 du 27 avril 2010
Article 15
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.