L'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est renouvelée pour une période de deux ans, pour assurer les actions de formation relatives à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC).
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.