Article 1
Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.
Arrêté du 21 avril 2010
Article 2
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.