Arrêté du 23 avril 2010

命令・公布 2010-04-23・全 3 條

Article 1

A compter du 1er mai 2010, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : ― boxe ; ― judo-jujitsu kendo et disciplines associées ; ― karaté et disciplines associées ; ― ski nautique ; ― sport adapté.

Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.