Article 1
Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2010
Article 2
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.