Article 1
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2010
Article 2
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.