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Code rural et de la pêche maritime Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Article L653-13共 1 條

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Article L653-13

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage. Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

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