Article R717-80
Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.
Code rural et de la pêche maritime Sous-section 4 : Modalités de rémunération
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