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Code rural et de la pêche maritime Section 7 : Travailleurs à domicile 
 
 

Article R718-25共 1 條

Article R718-25

Les dispositions des articles L. 7413-3, R. 7413-1, R. 7413-2 et R. 7421-1 à R. 7421-3 du code du travail ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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