Article R732-140
L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.
Code rural et de la pêche maritime Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
Article D732-141
Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes : A l'article D. 358-2 : a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ” ; b) Au dernier alinéa : -la référence : “ au 1° de l'article L. 351-8 ” est remplacée par la référence : “ au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime ” ; -la référence : “ R. 353-6 ” est remplacée par la référence : “ D. 732-96 du code rural et de la pêche maritime ”.
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