Article 1
Il est créé dans le département du Doubs la caisse d'allocations familiales du Doubs. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Montbéliard.
Arrêté du 5 mai 2010
Article 2
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Besançon et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Doubs.
Article 3
La caisse d'allocations familiales de Besançon et la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont dissoutes.
Article 4
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 27 octobre 2011.
Article 5
La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Article 6
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.