Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2010
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.