Article 2
L'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE) (arrêté du 25 mars 2005) TITRE PROFESSIONNEL DE SELLIER(ÈRE) GARNISSEUR(SE) (présent arrêté) Confectionner les articles en matériaux souples de sellerie automobile Confectionner la sellerie des véhicules de transport Confectionner la sellerie des aménagements intérieurs de véhicules et de locaux Confectionner les articles de sellerie générale en cuirs industriels et en tissus techniques Confectionner les articles de sellerie générale
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.