Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2010
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.