Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2009 doivent notamment répondre, aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2009 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AOVDQS
Récolte 2009
I
R Rouge
Rs Rosé
B Blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots unitaires (g/l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel
moyen minimum (% d'alcool)
III
COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES
CÔTES DU BRULHOIS
R
180
10,50
Rs
171
10,50
TURSAN
B
170
10,50
AOVDQS
Récolte 2009
I
R Rouge
Rs Rosé
B Blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots
unitaires (g/l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel
moyen minimum
(% d'alcool)
III
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique maximum
(% d'alcool)
IV
COMITE REGIONAL ALSACE ET EST
MOSELLE
R
160
10,50
Rs
152
10,00
Cépages autres que Müller-Thurgau
B
152
10,00
Cépage Müller-Thurgau
B
143
9,00
COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE
HAUT POITOU
B
153
9,50
R
160
9,50
Rs
153
9,50
VINS DU THOUARSAIS
B
153
9,50
R
160
9,50
Rs
153
9,50
COTEAUX D'ANCENIS
B
185
11,50
13,50
R
180
10,50
Rs
165
10,00
FIEFS VENDEENS
B
153
9,50
R
171
10,00
Rs
153
9,50
GROS PLANT DU PAYS NANTAIS
B
153
9,50
COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES
Vins d'Entraygues et du Fel
R
170
10,00
13,00
Rs
162
10,00
13,00
B
162
10,00
13,00
Vins d'Estaing
R
170
10,00
13,00
Rs
161
10,00
13,00
B
161
10,00
13,00
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
