Article 12
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.
Arrêté du 3 mai 2010 TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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