Article 1
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.
Arrêté du 4 mai 2010
Article 2
L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS Compte de résultat prévisionnel principal Personnel médical STATUT ETP RÉMUNÉRATION inscrite à l'EPRD (hors charges) N - 1 N Ecart N - 1 N Ecart H-U permanents PH temps plein PH temps partiel Praticiens attachés renouvelables de droit Total 1 H-U temporaires Praticiens contractuels sans renouvellement de droit Internes Etudiants Total 2 Total personnel médical (1 + 2) Personnel non médical STATUT/GRADE/QUALIFICATION ETP RÉMUNÉRATION inscrite à l'EPRD (hors charges) N - 1 N Ecart N - 1 N Ecart Titulaires et stagiaires Personnel administratif dont personnel de direction Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique Total 1 Contrats à durée indéterminée Personnel administratif Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique Total 2 Contrats à durée déterminée Total 3 Contrats soumis à dispositions particulières Apprentis Total 4 Total personnel non médical (1 + 2 + 3 + 4) Compte de résultat prévisionnel annexe Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.