Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 14 mai 2010
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.