Article 1
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
Décret n°2010-547 du 27 mai 2010
Article 26
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.