Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.
Arrêté du 20 mai 2010
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : - l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Alès ”, sise, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès ; - l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Bagnols-sur-Cèze ”, sise, tour A, appartement 12 et 14,5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ; - l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Mende ”, sise, bâtiment l'Aurore, 8, rue Charles-Morel, BP 1,48001 Mende Cedex 1.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert d'Alès exerce les missions suivantes : ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ; ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des services/professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Article 5
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.