Arrêté du 4 mai 2010

命令・公布 2010-05-04・全 15 條

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont définies en annexe II a au présent arrêté. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Article 5

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « développement et réalisation bois » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012. La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Annexe I A

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034315982

Annexe I B

Annexe II C

Règlement d'examen EPREUVES Candidats Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance Nature des épreuves Unités Coef. Crédits européens Forme Durée Forme Forme Durée Epreuve générale E1-Culture générale et expression U1 3 14 Ponctuelle Ecrite 3 h CCF 2 situations Ponctuelle écrite 3 h Epreuve générale E2-Langue vivante étrangère 1 U2 3 14 CCF 2 situations CCF 2 situations Ponctuelle orale Compréhension 30 min ; Expression 15 min + 30 min de préparation Epreuve générale E3-Mathématiques U3 2 10 CCF 2 situations 2 h CCF 2 situations Ponctuelle orale Exposé : 15 min Entretien : 20 min Préparation : 1h Epreuve générale E4-Sciences physiques U4 2 10 CCF 3 situations CCF 2 situations ponctuelle écrite 2 h Epreuve professionnelle E5-Conception et Développement de produit en CAO U5 4 20 Ponctuelle pratique et orale 40 min CCF 2 situations Ponctuelle pratique et orale 40 min Epreuve professionnelle E6-Industrialisation et réalisation : Elaboration des processus U6 3 14 CCF 1 situation CCF 1 situation Ponctuelle écrite 6 h Epreuve professionnelle E7-Industrialisation et réalisation : Validation d'une phase du processus U7 2 10 CCF 1 situation CCF 1 situation ponctuelle pratique 3 h Epreuve professionnelle E8-Industrialisation et réalisation : Réalisation de tout ou partie du processus U8 3 14 CCF 1 situation CCF 1 situation ponctuelle pratique 6 h Epreuve professionnelle E9-Etude de cas en milieu industriel U9 3 14 Ponctuelle orale 50 min Ponctuelle orale (50 min) Ponctuelle orale 50 min EF1-Langue vivante étrangère 2 facultative (1) UF1 (2) Ponctuelle orale 20 min de préparation + 20 min Ponctuelle orale (20 min de préparation + 20 min) Ponctuelle orale 20 min de préparation + 20 min EF2-Engagement étudiant UF2 (2) Ponctuelle orale 20 min Ponctuelle orale (20 min) Ponctuelle orale 20 min (1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. (2) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.

Annexe IIIa

Grille horaire de la formation (1) (Formation initiale sous statut scolaire) HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c (2) Année (3) Semaine a + b + c (2) Année (3) 1. Culture générale et expression 3 3 + 0 + 0 96 3 3 + 0 + 0 96 2. Langue vivante étrangère 1 2 2 + 0 + 0 64 2 2 + 0 + 0 64 3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 96 3 2 + 1 + 0 96 4. Sciences physiques appliquées 3 1 + 0 + 2 96 3 1 + 0 + 2 96 5. Développement de produits 7 3 + 0 + 4 224 7 3 + 0 + 4 224 6. Industrialisation de produits 6 2 + 0 + 4 192 6 2 + 0 + 4 192 7. Réalisation de produits 8 0 + 0 + 8 256 8 0 + 0 + 8 256 Total 32 h 13 + 1 + 18 1024 h (1) 32 h 13 + 1 + 18 1024 h (1) (1) Les horaires tiennent compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. (2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier. (3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. .

Annexe IV

Tableau de correspondance entre épreuves Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION A Créé par arrêté du 24 novembre 1994 Dernière session 2011 BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS" Créé par le présent arrêté Première session 2012 Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E1. Français U1 E1. Culture générale et expression U1 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E3. Mathématiques et sciences physiques E3. Mathématiques et sciences physiques Mathématiques U31 Mathématiques U31 Sciences physiques U32 Sciences physiques U32 E4. Étude de développement E4. Conception et développement de produits en CAO U4 (1) Analyse de besoins et de performances U41 Étude d'avant-projets U42 E5. Étude d'industrialisation Définition de données techniques U51 Étude de faisabilité U52 Élaboration des processus U5.1 Étude et programmation de systèmes automatisés U53 Validation d'une phase de processus U5.2 E6. Épreuve professionnelle de synthèse Réalisation d'une étude technique U61 Étude de cas en milieu industriel U6 (2) Compte rendu d'activités U62 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 Remarque : (1) L'unité U4 du BTS "développement et réalisation bois" est réputée acquise si l'épreuve E4 est acquise et la note de l'unité U51 supérieure ou égale à 10 du BTS "productique bois et ameublement". Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de E4 et U5.1. (2) L'unité U6 du BTS développement et réalisation bois est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la note pondérée de E6. . . BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION B Créé par arrêté du 24 novembre 1994 Dernière session 2011 BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS" Créé par le présent arrêté Première session 2012 Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E1. Français U1 E1. Culture générale et expression U1 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E3. Mathématiques et sciences physiques E3. Mathématiques et sciences physiques Mathématiques U31 Mathématiques U31 Sciences physiques U32 Sciences physiques U32 E5. Étude d'industrialisation Étude de faisabilité U52 Élaboration des processus U5.1 Étude et programmation de systèmes automatisés U53 Validation d'une phase de processus U5.2 E6. Épreuve professionnelle de synthèse Réalisation d'une étude technique U61 Étude de cas en milieu industriel U6 (1) Compte rendu d'activités U62 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 Remarque : (1) L'unité U6 du BTS "développement et réalisation bois" est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la note pondérée de E6. .

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.