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Arrêté du 2 juin 2010

命令・公布 2010-06-02・全 3 條

Article 1

La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit : 1° Les médecins ; 2° Les chirurgiens-dentistes ; 3° Les pharmaciens ; 4° Les infirmiers ; 5° Les masseurs-kinésithérapeutes ; 6° Les orthophonistes.

Article 2

La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit : 1° Les biologistes responsables ; 2° Les sages-femmes ; 3° Les pédicures-podologues ; 4° Les orthoptistes.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次