Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 2 juin 2010
Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.