Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
FO Centrale
FO Préfectures
SNIPAT FO
FO Gendarmerie,
affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
3
3
SMI CFDT
CFDT Interco,
affiliées à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
3
3
SAPACMI
SNAPATSI,
affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2
2
Union syndicale des administrateurs civils (USAC)
1
1
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
