Article 1
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.
Arrêté du 1er juin 2010
Article 2
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Article 3
Les attributions de l'ambassadeur de France au Nicaragua en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.
Article 5
L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Nicaragua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.