Article 2
L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) D'ÉTUDES en béton armé (arrêté du 5 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR PROJETEUR en béton armé (présent arrêté) Pas de correspondance. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé. Dessiner des plans d'armatures béton armé. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé. Dessiner des plans de coffrage béton armé. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.