Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.
Arrêté du 25 mai 2010
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.