Article 13
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.
Arrêté du 2 juin 2010
Article 14
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-15附則
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XVII
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