Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SUD Culture Solidaires 2 2 SNAC-FO 1 1 FSU 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 7 7
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 4 4
A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées aux articles 1er et 2 disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.