Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011.
Arrêté du 2 juin 2010
Article 3
La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.