Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe
Arrêté du 22 juin 2010
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.