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Arrêté du 15 juin 2010

命令・公布 2010-06-15・全 2 條

Article 1

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 1434-10 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte : ― chirurgie cardiaque ; ― neurochirurgie ; ― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ; ― traitement des grands brûlés ; ― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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