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Arrêté du 22 juin 2010 Annexe

Annexe共 1 條

Annexe

LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT Déplacements de sites : SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS LIEU DE DÉPART LIEU D'AFFECTATION LORRAINE Malzeville Metz Fermeture de sites : Entrepôts à Port-la-Nouvelle. Entrepôt à Gièvres. Entrepôt à Longuefuye.

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